+221 33 957 10 47 contact@communedembour.com
  • Facebook
  • X
  • Facebook
  • X
Commune de Mbour
  • Accueil
  • La Mairie
    • Le Maire
      • Mot du Maire
      • Bureau municipal
      • Commissions techniques
      • Conseil municipal
      • Activités du Maire
      • Présentation de la commune
    • Zone d’intervention
    • Domaines de compétences
  • Informations
    • Actualités
    • Communiqués
    • Projets et programmes
    • Passation de marchés
  • Service aux usagers
    • Démarches administratives
      • Demander une pièces d’Etat civil
        • Acte de naissance
        • Acte de mariage
        • Acte de décès
        • Renouvellement d’acte de naissance
      • Autorisation de construire
    • Affaires sociales
      • Prise en charge médicale
      • Demande de bourse
      • Appui & soutien
    • Carrières
    • Contact
  • Partenaires
  • Multimédias
    • Photos
    • Vidéos
Sélectionner une page

MBOUR SERERE KAO, Délégué de quartier M. MOUSTAPHA FAYE

par Commune de mbour | Juil 11, 2023 | Quartier de la commune

SANTESSOU, Délégué de quartier M. MAMADOU KEITA

par Commune de mbour | Juil 11, 2023 | Quartier de la commune

ZONE SONATEL, Délégué de quartier M. MADEMBA DIOP

par Commune de mbour | Juil 11, 2023 | Quartier de la commune

ZONE SONATEL EX, Délégué de quartier M. EL HADJI OUMAR SARR

par Commune de mbour | Juil 11, 2023 | Quartier de la commune

ZONE SONATEL ARAFAT, Délégué de quartier M. ABDOU AZIZ SOW

par Commune de mbour | Juil 11, 2023 | Quartier de la commune

TEROU MBALLING, Délégué de quartier M. ABDOU AZIZ KA

par Commune de mbour | Juil 11, 2023 | Quartier de la commune

« Entrées précédentes
Entrées suivantes »
Tweets by communedembour

S’inscrire à notre Newsletter

Message de succès

S'abonnez

A propos de nous

Texte consolidé de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, modifiée par la loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 ; la loi n° 2018-15 du 08 juin 2018 prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « Collectivité locale » par « Collectivité territoriale » ; la loi n° 2018-16 du 08 juin 2018 abrogeant et remplaçant l’article 328 de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales ; loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, modifiée.

Nous suivre :

  • SuivreSuivre
  • SuivreSuivre
  • SuivreSuivre

Domaines de compétences

  1. les modalités d’exercice de tout droit d’usage pouvant s’exercer à l’intérieur du périmètre communal, sous réserve des exceptions prévues par la loi ;
  2. le plan général d’occupation des sols, les projets d’aménagement, de lotissement, d’équipement des périmètres affectés à l’habitation, ainsi que l’autorisation d’installation d’habitations ou de campements;
  3. l’affectation et la désaffectation des terres du domaine national ;
  4. la création, la modification ou la suppression des foires et marchés ;
  5. l’acceptation ou le refus des dons et legs ;
  6. le budget de la commune, les crédits supplémentaires ainsi que toutes modifications du budget ;
  7. les projets locaux et la participation de la commune à leur financement ;
  8. les projets d’investissement humain ;
  9. les acquisitions immobilières et mobilières, les projets, plans, devis et contrats de constructions neuves, de reconstructions, de grosses réparations ou de tous autres investissements ;
  10. le classement, le reclassement, l’ouverture, le redressement, l’alignement, le prolongement, l’élargissement ou la suppression des voies et places publiques ainsi que l’établissement, l’amélioration, l’entretien des pistes et chemins non classés ;
  11. la création, la désaffection ou l’agrandissement des cimetières ;
  12. la protection de la faune et de la flore et la lutte contre les déprédateurs et braconniers ;
  13. la lutte contre les incendies et la pratique des feux de culture ;
  14. la nature et les modalités d’exécution des clôtures et des défenses limitant les fonds et protégeant les récoltes pendantes individuelles ou collectives ;
  15. les servitudes de passage et la vaine pâture ;
  16. le régime et les modalités d’accès et d’utilisation des points d’eau de toute nature ;
  17. la création, la délimitation et la matérialisation de chemins de bétail à l’intérieur de la commune, à l’exception des voies à grande circulation qui relèvent de la compétence du représentant de l’Etat ;
  18. l’organisation de l’exploitation de tous les produits végétaux de cueillette et des coupes de bois.

Réalisé par DD : djibril.dieye@hotmail.fr